4 avril 2022

SEIKO EPSON CORPORATION
EPSON EUROPE B.V.

Seiko Epson Corporation, y compris ses filiales et sociétés affiliées (« Epson », « Nous », « Notre », « Nos » ou « La Société ») fournit Epson Photo Creator (« Le Service » ou « Ce service ») à tous les utilisateurs (« Utilisateurs » ou « vous »). Nous pensons qu’il est important de protéger correctement les informations concernant les utilisateurs (« données à caractère personnel ») à titre de responsabilité sociale, et de nous efforcer de traiter correctement les données à caractère personnel sur la base de notre politique de protection des données à caractère personnel. Dans ce cadre, le traitement des données à caractère personnel, comprenant les activités qui doivent être communiquées conformément au « Droit applicable à la protection des données à caractère personnel », sera publié dans la Déclaration de confidentialité ci-après.

Veuillez également lire les CGU concernées ainsi que la présente déclaration de confidentialité.

Responsable du traitement et représentant européen

Seiko Epson Corporation est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Seiko Epson Corporation
80 Harashinden, Hirooka,
Shiojiri-shi, Nagano-ken
399-0785
Japon

Le représentant de Seiko Epson Corporation dans l’Union européenne est :

Epson Europe B.V.
Azië Building, Atlas Arena
Hoogoorddreef 5
1101BA Amsterdam Zuid
Pays-Bas

1. Méthode de collecte et informations collectées

Nous collectons des données à caractère personnel auprès des utilisateurs par les méthodes suivantes. Afin d’améliorer le service, nous pourrions collecter des informations supplémentaires, autres que celles énumérées ci-dessous, mais dans ce cas nous en informerons l’utilisateur au préalable.

1-1. Collecte d’informations

Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel telle que votre nom ou votre adresse e-mail. En revanche, un numéro d’identification sera automatiquement généré et vous sera attribué afin que vous puissiez utiliser le service.

Les seules données à caractère personnel qui seront traitées sont vos photos enregistrées dans Epson Photo Creator.

1-2. Collecte d’informations pour comprendre l’environnement d’utilisation

Nous ne collectons pas les informations relatives à l’environnement telles que votre système d’exploitation, votre numéro de version, votre type de produit et votre service pack.

1-3. Collecte d’informations lorsqu’un utilisateur accède au service

Lorsqu’un utilisateur accède à ce service, nous ne collectons pas d’informations telles que l’historique de navigation des pages, les informations sur le comportement de l’utilisateur et l’historique d’utilisation du site Web.

2. Base juridique et finalité de l’utilisation des données à caractère personnel

La base juridique pour ce service est qu’il est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes d’Epson ou des sociétés du groupe Epson dans le cadre de la fourniture de ce service à votre attention.

Nous utilisons vos données à caractère personnel afin d’imprimer les livres de photos et les photos que vous avez commandés en magasin.

Nous utiliserons des données à caractère personnel dans le cadre de la finalité d’utilisation qui vous a été notifiée lors de la collecte de données à caractère personnel ou de la finalité suivante (« finalité d’utilisation »). En dehors de la finalité d’utilisation, nous ne les utiliserons pas sauf dans les cas prévus à l’article 3 « Communication de données à des tiers » ou avec votre consentement préalable.

3. Communication de données à des tiers

Nous ne fournirons pas de données à caractère personnel à des tiers, sauf avec votre consentement. Cependant, dans les cas suivants, nous pouvons fournir des données à caractère personnel à un tiers.

3-1. Externalisation

Nous pouvons confier tout ou partie du traitement des données à caractère personnel à un tiers (« consignataire ») dans la mesure nécessaire pour atteindre la finalité d’utilisation.

Dans ce cas, nous confierons la quantité minimum de données à caractère personnel nécessaire à l’exercice de nos activités en supervisant étroitement le consignataire dans la mesure nécessaire et appropriée.

3-2. Utilisation des informations communiquées à l’extérieur de la société

Nous pouvons fournir à des tiers des informations statistiques qui ne permettent pas d’identifier les personnes.

3-3. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE)

Epson fait appel à des tiers pour effectuer certaines activités de traitement en son nom. Une partie ou la totalité de vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à ces tiers, mais ils ne sont autorisés à utiliser les données divulguées qu’aux fins pour lesquelles Epson détient vos données et conformément aux directives d’Epson.

Certains de nos prestataires tiers externes sont basés en dehors de l’EEE, par conséquent le traitement de vos données à caractère personnel par ces derniers implique un transfert de données en dehors de l’EEE.

Epson partage vos données à caractère personnel avec les sociétés du groupe Epson. Cela implique un transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE.

Chaque fois qu’Epson transfère vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, Epson assure un niveau de protection similaire pour ces données en mettant en œuvre au moins l’une des protections suivantes :

  • Epson transférera vos données à caractère personnel uniquement vers des pays dont la Commission européenne a jugé qu’ils offrent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. En 2019, la Commission européenne a adopté la décision d’adéquation concernant le Japon.

  • Lorsqu’Epson partage vos données à caractère personnel avec des sociétés du groupe Epson ou fait appel à certains tiers, Epson utilise les Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, qui sont approuvées par la Commission européenne et qui assurent aux données à caractère personnel la même protection qu’en Europe.

4. Gestion de la sécurité des données à caractère personnel

Afin de gérer correctement les données à caractère personnel, Epson supervisera les employés et effectuera des contrôles de diligence raisonnable (due diligence) pour garantir une gestion appropriée. En outre, les données à caractère personnel sont tenues exactes et à jour dans la mesure nécessaire pour atteindre la finalité d’utilisation, et sont conservées en toute sécurité sur un serveur protégé, notamment par un pare-feu, afin d’empêcher tout accès non autorisé, toute perte, toute destruction, toute falsification, toute fuite, etc.

5. Point de contact pour les données à caractère personnel

Pour toute demande de renseignements et toute réclamation concernant les données à caractère personnel, veuillez contacter la personne suivante.

Point de contact pour les données à caractère personnel

80 Harashinden, Hirooka, Shiojiri-shi, Nagano-ken 399-0785, Japon
SEIKO EPSON CORPORATION
Responsable de la protection des données à caractère personnel Epson Photobook
E-mail : privacy.epsonphotobook1@exc.epson.co.jp

• Les questions concernant l’utilisation de ce service et des produits ne peuvent pas être traitées par cette personne. Veuillez consulter les coordonnées de la personne à contacter pour chaque produit.

** Les messages envoyés à l’adresse ci-dessus peuvent être transmis au délégué à la protection des données européen (edpo@epson.eu). Et le délégué à la protection des données européen peut être amené à vous contacter.

*** Votre e-mail sera stocké pendant 10 ans maximum ou sera supprimé. Les données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps lorsque la législation ou la réglementation l’exige, et aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits d’Epson en justice.

Point de contact si vous résidez dans l’Espace économique européen. Le représentant européen du responsable du traitement et son délégué à la protection des données européen peuvent être contactés par courrier à :

The EDPO
Epson Europe B.V.
Azië Building, Atlas Arena
Hoogoorddreef 5
1101BA Amsterdam Zuid
Pays-Bas

ou par e-mail à : edpo@epson.eu

6. Durée de conservation, Exercice de vos droits : divulgation, correction, suppression, etc. des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées sur votre téléphone portable et sur le serveur cloud concerné pendant la durée du service. Cependant, Epson n’a pas accès à vos données et n’est pas en mesure d’identifier vos données.

Vous avez le contrôle total de vos données et vous pouvez les supprimer à tout moment.

Pour des raisons de sécurité, vos données seront automatiquement supprimées deux semaines après que vous les avez téléchargées dans Epson Photobook Creator.

Lorsque vos données sont imprimées dans un magasin de tirages photo via Epson Mobile Order Manager, vos données imprimées seront automatiquement supprimées du dispositif du magasin.

Si vous êtes une personne physique résidant dans l’Espace économique européen, Epson est soumise aux obligations légales établies par le RGPD. Si vous avez des questions en tant que « personne concernée », veuillez contacter :

The EDPO
Epson Europe B.V.
Azië Building, Atlas Arena
Hoogoorddreef 5
1101BA Amsterdam Zuid
Pays-Bas

ou envoyer un e-mail à : edpo@epson.eu

7. Respect de la législation et de la réglementation/Révision de la déclaration de confidentialité

Epson gère et utilise des données à caractère personnel conformément à la législation et à la réglementation en vigueur au Japon et au droit applicable à la protection des données (p. ex., RGPD). Nous pouvons réviser la présente déclaration de confidentialité afin de refléter les modifications apportées aux lois et règlements au Japon, afin de renforcer la protection des données à caractère personnel, ou pour d’autres raisons. Nous vous en informerons lors de la mise à jour.

8. Historique des révisions

1^re version : 4 avril 2022