1. Le règlement (CE) n° 1935/2004 de la Commission européenne constitue la législation-cadre des FCM. Ce règlement vise à garantir le fonctionnement efficace du marché intérieur en ce qui concerne la mise sur le marché communautaire de matériaux et objets destinés à entrer en contact, directement ou indirectement, avec des denrées alimentaires, tout en constituant la base pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs.

2. Certification BS5609. Norme de spécification internationale des étiquettes imprimées, notamment utilisée dans le secteur maritime. Celle-ci est exigée pour les étiquettes de barils nécessitant une certification maritime internationale de marchandises dangereuses. Résistance à la lumière de niveau 6 sur l’échelle de Blue Wool.

3. Certifications UL 969 et CSA. Normes des systèmes de marquage et d’étiquetage.

Elles concernent les étiquettes adhésives utilisées au titre de l’identification permanente des produits, comme les plaques signalétiques d’appareils, indiquant notamment la notation, les instructions ou les schémas.